En poursuivant votre navigation, vous acceptez les cookies destinés à mesurer l'audience de notre site internet.
Non, je paramètre les cookies
J'accepte
International versions
Deutsch
English
Español
Français
Italiano
Português
Русский
українська
العربية
中文
日本語
Mon compte
Se déconnecter
S'identifier
Merci de saisir vos courriel et mot de passe pour vous identifier.
Identification
Votre adresse email
Votre mot de passe
J'ai perdu mon mot de passe
S'inscrire
Flux RSS
Mes favoris
Le Conseil d'État
et la juridiction administrative
Recherche
Recherche jurisprudentielle
Rechercher
Accueil
Conseil d'État
Missions
Conseiller, Juger, Gérer.
Organisation
Le Conseil d’État comprend 231 membres en activité et 408 agents. Retrouvez toutes...
Relations internationales
Les échanges internationaux constituent une activité croissante du Conseil d'État...
Recrutement & stages
Comment sont recrutés les membres ? Et les agents du Conseil d'État ? Comment sont...
Histoire & Patrimoine
Visitez le Conseil d'État, remontez le temps, et découvrez l'histoire de l'institution...
Démarches & Procédures
Retrouvez toutes les informations pratiques sur le déroulement des procédures au...
Contacts & Informations pratiques
Coordonnées, plan d'accès, accueil...
Question prioritaire de constitutionnalité
Tout justiciable peut, depuis le 1er mars 2010, soutenir, à l'occasion d'une instance...
Actions collectives
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet...
Tribunaux & Cours
La juridiction administrative
Cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, cour nationale du droit...
Missions
Une justice placée au cœur de la relation entre les citoyens et les pouvoirs pub...
Organisation
Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers. Comment...
Recrutement & Carrière
Rejoindre la juridiction administrative, c'est faire le choix de métiers essentiels...
Décisions, Avis & Publications
Décisions
Retrouvez la base ArianeWeb, la présentation des grands arrêts du Conseil d'État...
Avis
Retrouvez la base ConsiliaWeb, la sélection des avis faisant l'objet d'une communication...
Études & Publications
Lettres de la justice administrative, rapports et études, dossiers thématiques, bilans...
Se procurer les actes du Conseil d’État
Décisions, ordonnances, avis contentieux, conclusions des rapporteurs publics …
Actualités
Quoi de neuf ?
Dernières mises à jour des rubriques Actualités, Publications, Discours et inter...
Discours & Interventions
Principaux discours et interventions du Vice-président et des membres du Conseil...
Sélection des dernières décisions en ligne
Retrouvez l’ensemble des décisions juridictionnelles de portée jurisprudentielle...
Communiqués
Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État.
Rôle en ligne - principales affaires
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience...
Colloques, Séminaires & Conférences
Manifestations du Conseil d'État : calendrier, programmes, inscriptions mais également...
Le Conseil d'État vous ouvre ses portes
Découvrez les films et les applications interactives consacrés au Conseil d'État...
Marchés publics
Appels d’offres en cours et passés - avec leur date limite de réponse
Inscription
Le support des cookies dans votre navigateur semble désactivé. Pour créer votre compte cette fonctionnalité doit être activée!